Mentions légales
En vigueur au 14/04/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site eyes-breaker.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site eyes-breaker.com est assurée par la Société SARL LA FOURMILIÈRE au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 534000906 dont le siège social est situé au 468 chemin des limites 97440 Saint-André, numéro de téléphone 0693 91 54 21, adresse e-mail : [email protected].
N° de TVA intracommunautaire : FR6534000906
Le Directeur de la publication est Manuela-Victoire LUREL.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site eyes-breaker.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site eyes-breaker.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse email [email protected]
via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site eyes-breaker.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Politique de confidentialité
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par LA FOURMILIÈRE dont le délégué à la protection des données est Frédéric FERMELY, 468 chemin des limites 97440 Saint-André et coordonnées électroniques [email protected] pour la gestion de clientèle. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où il est nécessaire à la relation client.
Vos informations seront conservées pour un délai de 3 ans / La condition de conservation de vos données se fera dans un délai déterminé par les critères suivants : durée d’abonnement au site internet, durée d’abonnement à la newsletter.
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pouvez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pouvez contacter notre Service juridique :
Par mail au : [email protected] ;
Par courrier postal à l’adresse 468 chemin des limites 97440 Saint-André, La Réunion Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Vous êtes informé que les données personnelles feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant au délégué à la protection des données.
Charte d’utilisation
Préambule
La présente charte définit les modalités d’utilisation de l’espace Impérial du site eyes-breaker.com dont le développement est assuré par la société LA FOURMILIÈRE
L’espace EyeBreaker, inclus dans l’abonnement, permet la consultation en ligne de documents téléchargeables, de vidéos, de témoignages etc… L’accès à ce dit espace est strictement réservé aux abonnés du programme EyesBreaker.
Toute personne naviguant sur l’espace est considérée comme un utilisateur ayant souscrit au programme.
Acceptation de la charte d’utilisation
En utilisant l’abonnement, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans la présente charte. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.
Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à enfreindre aucune loi ou règlement. Est notamment interdit, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :
la reproduction ou diffusion des documents et donnés exclusifs aux abonnés, ceux-ci étant soumis à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
Droits de propriété intellectuelle
La société LA FOURMILIÈRE est l’unique titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d’utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, la marque MAVIC BRIGHT, les logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les documents, les bases de données ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l’utilisation du site.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l’exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d’accès au site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, professionnelles ou non, avec droit de reproduction, de modification, de diffusion et de stockage, sous réserve de la citation de l’auteur et de la source. Il s’agit d’un droit personnel et non transmissible.
Respect de l’intégrité et de la sécurité informatique
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.
Indemnisation
L’utilisateur pourra être contraint à indemniser la société LA FOURMILIÈRE en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur ou à l’utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte.
Droit de restriction
La société LA FOURMILIÈRE se réserve le droit de restreindre l’accès de l’utilisateur à l’espace dans les cas suivants :
- non-respect de la présente charte d’utilisation
- défaut de paiement de l’abonnement Ananas Impérial auquel il aura souscrit
Garantie/ Résiliation
Souscription annuelle : la reconduction se fait à la date anniversaire par tacite reconduction. Après chaque paiement annuel, l’utilisateur dispose d’un délai de 3 mois pendant lequel il pourra se faire rembourser de son année sous réserve d’une présentation des preuves que les outils et méthodes ont été suivis et appliqués sans qu’il n’y ait eu de résultats. LA FOURMILIÈRE s’engage à rembourser la totalité du tarif annuel.
Toutes demandes de précisions pourront se faire à l’adresse [email protected].
L’utilisateur ayant souscrit à un abonnement mensuel peut interrompre celui-ci à tout moment sur simple demande à [email protected]
La seule condition est d’être à jour du mois en cours.
Livraison
En cas de non livraison avérée du produit : un forfait de 15 euros pourra être octroyé au client à titre de remboursement ou la re expedition du produit. Ce choix reste à la discrétion de Eyes breaker. Suite à ce dédommagement, la société Eyes breaker pourra décider de mettre fin à l abonnement à la fin de celui ci (période mensuel ou période semestrielle en fonction du forfait).
Des frais de douane peuvent être demandé lors de la livraison. Ils sont entièrement à la charge de l'abonné eyes breaker et ne pourront faire l'objet de contestation qu'au services douaniers.